Les représentants des pouvoirs locaux (Commune de Flémalle, CPAS de Flémalle, Province de Liège) à l’assemblée générale sont désignés par le conseil provincial, le conseil communal et le conseil de l’action sociale, respectivement parmi les conseillers provinciaux, députés permanents, conseillers communaux, échevins, bourgmestre, conseillers de l’action sociale et président du centre public d’action sociale.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les statuts.
L’assemblée est seule compétente notamment pour :
Représentation du capital :
Les représentants des pouvoirs locaux à l’assemblée générale au 19 juin 2023 :
Procès-verbal de la dernière assemblée générale :
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration ou de disposition rentrant dans l’objet social, quelles que soient leur nature et leur importance, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée Générale.
L’Organe d’administration se réunit au moins dix fois par an.
Le fonctionnement de celui-ci est régi par le Code Wallon du Logement et de l’Habitat Durable et par nos statuts.
L’Organe d’administration est composé d’un administrateur représentant la Région wallonne et désigné par le Gouvernement, d’administrateurs désignés par l’assemblée générale et de deux administrateurs représentant le comité consultatif des locataires et propriétaires (CCLP) nommés par le Gouvernement.
Les représentants des pouvoirs locaux (Commune de Flémalle, CPAS de Flémalle, Province de Liège), sont désignés respectivement à la proportionnelle des conseils communaux, provinciaux et de l’aide sociale.
Actuellement, l’Organe d’administration se compose de 16 administrateurs, du Commissaire de la Société Wallonne du Logement et du Directeur Gérant.
L’Organe d’administration
Rémunérations, jetons de présence et taux de participation
Le Comité d’attribution des logements est seul compétent pour attribuer des logements sociaux. Il est composé de 7 membres :
Le Commissaire de la Société Wallonne du Logement est convoqué à toutes les réunions du Comité, il ne doit pas être considéré comme membre du Comité.
Le Directeur gérant participe aux travaux du Comité. Il peut se faire assister de tout membre du personnel de la société moyennant accord du Comité. Le Directeur gérant et le membre du personnel (en tant qu’assistant du Directeur gérant) n’entrent pas en ligne de compte dans la composition du Comité.
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Taux de participation :
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Un comité consultatif des locataires et des propriétaires (CCLP) est institué auprès du Conseil d’administration de chaque société de logement.
Il est composé de membres élus par les locataires et les propriétaires. Ses compétences vont principalement aux activités socio-culturelles, à l’animation de quartier, à la répartition des charges locatives. Le comité désigne deux administrateurs qui représenteront les locataires au sein du Conseil d’administration.
Le fonctionnement des CCLP est régi par l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 25 février 1999 ainsi que par le Code Wallon du Logement et de l’Habitat Durable.
Le comité est renouvelable tous les six ans.
Le comité se réunit quatre fois par an au siège de la société de logement, en présence du Président et du Vice-Président du Conseil d’Administration.
Le Directeur gérant participe également à ces réunions.
Liste des membres du CCLP (juillet 2022) :
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